Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE (CGUV)

Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après dénommées "CGUV") sont conclues entre :
Nom de l'Entreprise : An Amezeg
Forme juridique, ex. SARL, SAS : SASU
Montant du capital social : 100 euros
Adresse complète : 24 la lande 22290 TRESSIGNAUX
Registre du Commerce et des Sociétés de : SAINT BRIEUC
Numéro SIRET : 988917969
Nom et prénom du représentant légal : HENAULT olivier
Fonction du représentant légal : president
Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "l'Éditeur",
Et,
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://anamezeg.fr (ci-après dénommé 'le Site'),
Ci-après dénommée "l'Utilisateur" ou "le Client",
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des produits ou services
proposés par le Vendeur. Elles constituent un contrat entre le Vendeur et l'Utilisateur.

Article 1 : Acceptation des CGUV
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGUV par l'Utilisateur. En cochant la
case "J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente", l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des
présentes CGUV.

PARTIE I : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 2 : Objet du Site
Le Site a pour objet :
De présenter les produits et services proposés par le Vendeur ;
De permettre aux Utilisateurs de commander en ligne les produits ou services ;
De fournir des informations et des contenus relatifs à l'activité du Vendeur.

Article 3 : Description des Services et Produits
3.1. Nature des Services et Produits Proposés
Le Vendeur propose sur le Site les services et produits suivants :

Créé par legal-archives.com 1/7

Description détaillée des produits ou services :fabriquant de cheminées de table
3.2. Caractéristiques Essentielles des Services et Produits
Pour chaque service ou produit, les caractéristiques essentielles sont précisées sur le Site, notamment :
Description détaillée ;
Fonctionnalités ;
Dimensions, poids, couleurs, etc. (pour les produits physiques) ;
Compatibilité technique (le cas échéant) ;
Conditions d'utilisation ;
Contenu du pack ou des prestations incluses ;
Durée de la prestation ou de la licence (pour les services ou logiciels) ;
Garanties et services après-vente proposés.
3.3. Limitations et Exclusions
Les services et produits proposés peuvent comporter des limitations ou exclusions, notamment:
Disponibilité : Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de prestation du Vendeur.
Compatibilité : Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des produits ou services avec ses besoins et son environnement
technique.
Usage : Certains produits ou services sont destinés à un usage professionnel ou personnel spécifique ; toute utilisation détournée est
aux risques et périls du Client.
Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une
modification non autorisée du produit ou service.
3.4. Disponibilité des Services et Produits
Le Vendeur s'efforce de maintenir une disponibilité optimale des services et produits proposés sur le Site. Toutefois, il ne saurait être
tenu responsable des indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interruptions du
réseau Internet.
En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs
délais par courrier électronique ou téléphone. Le Client pourra alors choisir d'annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de
14 jours.

Article 4 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce
soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à
aucune obligation d'y parvenir.

Article 5 : Création de Compte
Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et
à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à informer immédiatement le
Vendeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 : Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser le Site conformément aux présentes CGUV et aux lois en vigueur ;
Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus présents sur le Site.

Créé par legal-archives.com 2/7

Article 7 : Propriété Intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, sans l'autorisation
préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Les marques et logos présents sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces
marques ou logos est interdite.

Article 8 : Responsabilité de l'Éditeur
Le Vendeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la
complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site ;
De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 9 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute
responsabilité quant à leur contenu.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation de ces sites tiers.

Article 10 : Données Personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité , accessible sur le Site. L'Utilisateur
est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de ses données.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Article 11 : Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte
enregistrés sur le terminal de l'Utilisateur. Ils permettent de reconnaître le terminal lors de ses visites ultérieures.
L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées
ou inaccessibles.

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 12 : Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux présentés dans la Partie I, Article 3 des présentes CGUV et figurant sur le Site,
dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont
pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Article 13 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la commande.
En cas de promotion, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la promotion.

Créé par legal-archives.com 3/7

Article 14 : Commande
14.1. Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter au panier ;
2. Valider le contenu du panier ;
3. Créer un compte ou se connecter à son espace client ;
4. Saisir les informations de facturation et de livraison ;
5. Choisir le mode de livraison ;
6. Choisir le mode de paiement ;
7. Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif ;
8. Accepter les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet ;
9. Procéder au paiement dans les conditions prévues.
14.2. Confirmation de Commande
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement par le Vendeur et envoi d'un e-mail de confirmation au
Client.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ces informations sur un support durable.

Article 15 : Paiement
15.1. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa
commande par :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ;
PayPal ;
Virement bancaire ;
Chèque (uniquement pour la France métropolitaine).
15.2. Sécurité des Paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par un prestataire de services de paiement agréé. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée relative
aux moyens de paiement du Client.
15.3. Défaut de Paiement
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée de plein droit et le Client en sera informé par
courrier électronique.

Article 16 : Livraison
16.1. Modalités de Livraison
Les produits ou services sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des
informations fournies. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais
du Client.
16.2. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les délais sont
indicatifs et le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
16.3. Transfert des Risques

Créé par legal-archives.com 4/7

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui
prend physiquement possession des produits.
16.4. Réserves à la Livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de manquants, il doit émettre des réserves
claires et précises sur le bon de livraison, puis en informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables par courrier recommandé avec
accusé de réception.

Article 17 : Droit de Rétractation
17.1. Conditions d'Exercice
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la
réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
17.2. Modalités d'Exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit :
Par courrier postal à l'adresse suivante : an amezeg 24 la lande 22290 TRESSIGNAUX
Par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV , mais ce n'est pas obligatoire.
17.3. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur
recommercialisation à l'état neuf. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
17.4. Remboursement
Le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à
compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf
accord exprès du Client pour un autre moyen.
17.5. Exclusions du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
De fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
ou de protection de la santé ;
De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès
du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 18 : Garanties Légales
18.1. Garantie de Conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la
consommation.
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le
remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
18.2. Garantie contre les Vices Cachés

Créé par legal-archives.com 5/7

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus,
conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
18.3. Exclusions de Garantie
Les garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, ou encore résultant d'une
usure normale du produit.

Article 19 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client,
soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou
services.

Article 20 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter,
rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 21 : Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la
commande et aux relations commerciales entre le Vendeur et le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présentes CGUV.

Article 22 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations,
sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur occurrence, ainsi que de leur
disparition.

Article 23 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 24 : Dispositions Finales
Si l'une des clauses des présentes CGUV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la
nullité des autres dispositions.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGUV, ne peut valoir renonciation
à s'en prévaloir ultérieurement.