(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Nom du vendeur : An Amezeg
Adresse postale : 24 La Lande, 22290 Tressignaux – France
Adresse électronique : [email protected]
Notification de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou du service ci-dessous :
Coordonnées du client
Signature
Signature du client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : ____ / ____ / ______
Ce formulaire peut être envoyé par voie postale ou par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Règles et Lois Applicables
Les présentes CGUV sont régies par le droit français et conformes aux dispositions légales suivantes :
Code de la consommation : articles L.111-1 et suivants, L.121-16 et suivants, L.217-4 et suivants, L.221-18 et suivants ;
Code civil : articles 1641 et suivants ;
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 24 la lande 22290 TRESSIGNAUX
Adresse électronique : [email protected]
Numéro de téléphone : 0782387757
